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Trouble anormal du voisinage à Vannes (56000)

Pourquoi avoir recours à un avocat ?

Nombreux sont ceux qui subissent des nuisances provenant du voisinage.

Si la communauté de voisinage implique nécessairement de supporter certains inconvénients, ceux-ci ne doivent pas dépasser un certain seuil de tolérance, à défaut de quoi le trouble devient alors anormal.

La jurisprudence a consacré depuis longtemps cette notion en retenant que “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.”

Cette appréciation du caractère anormal du trouble se fera notamment au regard de :

  • l’intensité du trouble
  • sa fréquence
  • sa localisation.

En revanche, la notion de trouble anormal de voisinage est indépendante de toute faute. Il s’agit en effet d’une responsabilité dite objective. Il n’est pas nécessaire de faire la démonstration d’une faute pour engager la responsabilité de l’auteur du trouble.

C'est pourquoi, le respect des autorisations administratives n’exclut pas l’existence d’un trouble anormal de voisinage. 

À l’inverse, le non-respect d’une obligation légale ou réglementaire ne suffit pas à lui seul à faire la démonstration de l’anormalité du trouble subi.

L'assistance d'un avocat est donc primordiale pour constituer un dossier solide vous permettant de faire valoir vos droits.

Si vos tentatives de conciliation auprès de votre voisin pour lui demander de faire cesser les nuisances restent vaines, l’assistance d’un avocat reste la meilleure solution possible afin d’obtenir rapidement la cessation des troubles que vous subissez, que ce soit par voie amiable ou judiciaire.

À propos

Maître Godier

14 boulevard de la Résistance
56000 Vannes

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