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Dommage corporel

• Préjudice économique de l’enfant après décès d’un parent
• Appréciation souveraine du coefficient professionnel d'une rente AT/MP
• Accident de la circulation : quand l’assureur ne peut pas se retrancher derrière un “manque d’informations”
• L’aide familiale ne saurait réduire l’indemnisation de la victime
• Préjudice d'affection en l'absence de lien de parenté
• Secret médical et accident du travail : le rapport d’autopsie désormais inaccessible à l’employeur
• La prise en compte des heures supplémentaires dans l'évaluation de la perte de gains professionnels
• Résultat du cabinet
• Le préjudice d'angoisse de mort imminente, un préjudice autonome
• Préjudice d’agrément : il appartient à la victime de justifier de la réalité d’une activité spécifique antérieurement pratiquée
• Sur l'absence de prise en compte d'une prédisposition pathologique de la victime
• Quid de l’incidence professionnelle temporaire ?

Autre

• Préjudice esthétique temporaire : la voix aussi compte !
• La prohibition de l'évaluation forfaire