14 boulevard de la résistance, 56000 VANNES, France
 
Indisponible aujourd'hui
 
02 55 60 69 85

État antérieur

Sur l'absence de prise en compte d'une prédisposition pathologique de la victime

29 Déc 2020
1 article

Catégories

Derniers articles

Résultat du cabinet

Le préjudice d'angoisse de mort imminente, un préjudice autonome

Préjudice d’agrément : il appartient à la victime de justifier de la réalité d’une activité spécifique antérieurement pratiquée

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.