14 boulevard de la Résistance, 56000 Vannes
 
Indisponible aujourd'hui
 
02 55 60 69 85

Préjudice d'agrément

Préjudice d’agrément : il appartient à la victime de justifier de la réalité d’une activité spécifique antérieurement pratiquée

01 Déc 2021
1 article

Catégories

Derniers articles

Le préjudice d'angoisse de mort imminente, un préjudice autonome

Préjudice d’agrément : il appartient à la victime de justifier de la réalité d’une activité spécifique antérieurement pratiquée

Sur l'absence de prise en compte d'une prédisposition pathologique de la victime

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.